Dernière minute : Le procès de Constant Mutamba de nouveau renvoyé ; il est poursuivi pour le détournement présumé de plusieurs millions de dollars destinés aux victimes de la guerre de Kisangani

MINEMBWE CAPITAL NEWS (MCN)

L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, a comparu ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation, dans le cadre de la deuxième audience de la procédure engagée contre lui pour des faits présumés de détournement de fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la « Guerre des Six Jours », qui s’est déroulée à Kisangani.

Cette affaire suscite un vif intérêt de l’opinion publique en raison de la gravité des accusations portées contre l’ancien ministre de la Justice, ainsi que des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la gouvernance et le système judiciaire en RDC.

Selon l’acte d’accusation lu à l’audience, le ministère public reproche à Constant Mutamba d’avoir détourné 14 999 300 dollars américains, une somme qui aurait été transférée à une société privée alors qu’elle était destinée à l’indemnisation des victimes de la guerre ayant opposé les armées rwandaise et ougandaise à Kisangani en 2000.

Ce conflit, connu sous le nom de « Guerre des Six Jours », a causé d’importantes pertes humaines ainsi que de lourds dégâts matériels. À la suite de décisions rendues par des juridictions internationales, le Gouvernement congolais a mis en place un mécanisme d’indemnisation des victimes à travers le FRIVAO (Fonds spécial pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC).

Après l’identification des parties à la procédure, les avocats de Constant Mutamba ont sollicité le renvoi de l’affaire afin d’obtenir copie de l’intégralité du dossier judiciaire. Ils ont soutenu qu’ils avaient besoin d’un délai raisonnable pour examiner les pièces et préparer efficacement la défense de leur client.

Cette demande a donné lieu à de longs débats entre la défense, le ministère public et les avocats des parties civiles, ces derniers s’étant opposés au report de l’audience.

Après avoir examiné les arguments des différentes parties, la Cour de cassation a fait droit à la requête de la défense et a renvoyé l’affaire au 27 juillet 2026.

Avant d’être portée devant la Cour de cassation, cette affaire liée au FRIVAO était déjà examinée par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Lors de l’audience du 30 juin 2026, les débats avaient notamment porté sur le décaissement de plus de 50 millions de dollars américains, qui aurait été effectué sans l’obtention préalable de l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP).

À cette occasion, le directeur général intérimaire du FRIVAO, Chansar Bolukola, actuellement détenu à la prison centrale de Makala, avait déclaré à plusieurs reprises avoir procédé à ces décaissements sur instruction verbale de Constant Mutamba, alors ministre de la Justice.

Pour sa part, Constant Mutamba a toujours rejeté ces accusations et ne s’était pas présenté aux précédentes convocations judiciaires.

Dans une lettre rendue publique le 4 juillet 2026, il a affirmé que les poursuites engagées contre lui étaient motivées par des considérations politiques. Il a accusé certains responsables de vouloir le réduire au silence et porter atteinte à sa réputation.

Il a également expliqué avoir décidé de comparaître volontairement devant la justice afin que, selon ses propres termes, « la vérité éclate », tout en exprimant sa confiance dans une justice respectueuse de la loi et des principes d’équité.

À ce stade, aucune décision n’a encore été rendue sur le fond de l’affaire. La Cour n’a pas encore entamé l’examen des accusations, ayant d’abord accueilli la demande de la défense visant à disposer d’un délai suffisant pour étudier le dossier.

L’affaire demeure donc au stade préparatoire de la procédure. Les différentes parties sont appelées à présenter leurs arguments et leurs éléments de preuve lors de l’audience fixée au 27 juillet 2026.

La décision qui interviendra à l’issue de cette audience pourrait constituer une étape déterminante pour établir si Constant Mutamba sera effectivement jugé sur le fond des accusations portées contre lui ou si d’autres mesures judiciaires seront prises.