Le Sénat de la RDC adopte à l’unanimité la loi fixant les modalités d’organisation du référendum, tandis que l’opposition maintient ses inquiétudes

Le président du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a annoncé, ce lundi 15 juin 2026, une étape importante dans le processus législatif congolais après l’adoption, en seconde lecture, de la proposition de loi définissant les modalités d’organisation et de déroulement du référendum en RDC.

Lors de la séance tenue au Palais du Sénat, 89 sénateurs sur les 109 que compte la chambre haute ont pris part au vote. Tous les votants se sont prononcés en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention, permettant ainsi son adoption à l’unanimité des membres présents.

À l’issue du scrutin, Jean-Michel Sama Lukonde a qualifié cette adoption d’événement majeur, estimant qu’elle mérite d’être inscrite dans l’histoire de la RDC. Selon lui, près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, le pays ne disposait toujours pas d’un cadre juridique détaillé définissant les modalités d’organisation d’un référendum et les mécanismes permettant au peuple d’exprimer sa volonté dans l’exercice de sa souveraineté.

Il a déclaré :

« Il s’agit d’un acte majeur qui mérite d’être salué. Il aura fallu vingt ans après la promulgation de la Constitution pour que le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, assume pleinement ses responsabilités en adoptant un texte établissant un cadre légal pour l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, ainsi que les modalités permettant au peuple d’exprimer sa volonté dans l’exercice de sa souveraineté. »

Cependant, bien que cette loi ait été adoptée par les institutions dominées par la majorité au pouvoir, elle continue de susciter des controverses sur la scène politique. À l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition n’ont pas pris part au vote, affirmant nourrir des préoccupations quant à ses véritables objectifs.

Les formations politiques de l’opposition estiment que cette loi pourrait constituer une étape vers une révision de la Constitution. Elles accusent le pouvoir du président Félix Tshisekedi de pouvoir s’en servir pour prolonger son maintien à la tête de l’État au-delà de son second et dernier mandat constitutionnel, dont l’échéance est prévue en 2028.

De son côté, la majorité parlementaire rejette fermement ces accusations. Elle soutient que l’objectif du texte est uniquement de doter le pays d’un cadre juridique complet permettant aux citoyens de participer directement aux grandes décisions concernant la vie de la nation.

Cette proposition de loi a été déposée le 14 décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Selon son initiateur, elle vise à combler un vide juridique existant et à harmoniser la législation relative au référendum avec les dispositions de la Constitution actuellement en vigueur.

Par ailleurs, la coalition de l’opposition connue sous le nom de C64 poursuit sa mobilisation contre cette initiative. Après l’organisation d’une journée de protestation de type « ville morte » observée dans plusieurs régions du pays, la plateforme a annoncé son intention de tenir une manifestation devant le Palais du Peuple à Kinshasa pour dénoncer cette loi.

Les dirigeants du C64 ont également indiqué qu’ils poursuivraient, dans les prochains jours, leurs actions de pression politique afin de s’opposer à ce qu’ils considèrent comme une démarche susceptible de remettre en cause le principe de l’alternance démocratique et de fragiliser la Constitution de la RDC.

Alors que les débats continuent de s’intensifier entre les différents acteurs politiques, l’attention des citoyens et des analystes reste tournée vers les modalités de mise en œuvre de cette loi ainsi que vers les conséquences qu’elle pourrait avoir sur l’avenir de la gouvernance et du processus démocratique en République démocratique du Congo.