La CPI saisie de nouvelles plaintes concernant Minembwe : les Banyamulenge demandent l’ouverture d’un examen approfondi

Minembwe Capital News

Des représentants de la communauté banyamulenge ont transmis au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) des documents ainsi que des éléments de preuve, demandant qu’un examen soit mené afin de déterminer si les graves crimes qui auraient été commis contre les Banyamulenge à Minembwe et dans d’autres régions de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) pourraient relever de la compétence de la Cour.

Cette démarche intervient alors que la CPI dispose déjà d’un dossier consacré à la République démocratique du Congo et que son Bureau du Procureur a annoncé poursuivre ses activités d’enquête sur les crimes présumés commis dans l’est de la RDC. Le 14 octobre 2024, le Procureur de la CPI avait annoncé l’intensification de ses activités d’enquête, notamment sur les crimes présumés commis au Nord-Kivu depuis janvier 2022.

Dans les documents transmis au Bureau du Procureur, les représentants des Banyamulenge demandent qu’un examen approfondi soit consacré au rôle que certains responsables et certaines institutions de l’État congolais auraient pu jouer dans les actes qu’ils affirment avoir été commis contre des populations banyamulenge.

Les allégations portent notamment sur des déplacements forcés de populations, des meurtres, des détentions arbitraires, des actes de torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur d’autres actes susceptibles de relever des crimes entrant dans la compétence de la CPI.

Toutefois, la transmission de ces allégations à la CPI ne signifie nullement que le président Félix Tshisekedi, ou tout autre responsable, a été déclaré coupable ou même formellement reconnu comme suspect d’un crime. Il appartient au Bureau du Procureur de la CPI d’examiner les éléments disponibles, d’évaluer s’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête et, le cas échéant, de déterminer les personnes ou institutions susceptibles d’engager leur responsabilité, conformément aux exigences du Statut de Rome.

La CPI dispose déjà d’une expérience importante dans le traitement des crimes graves commis en RDC. La Cour a notamment condamné Bosco Ntaganda pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, tandis que le dossier congolais a également donné lieu à d’autres affaires, notamment celles concernant Thomas Lubanga et Germain Katanga.

Afin d’étayer leur démarche, les Banyamulenge affirment avoir transmis au Bureau du Procureur de nombreux documents signés par des habitants, des associations et différentes institutions opérant à Minembwe, donnant à leurs représentants légaux mandat pour les représenter dans leur quête de justice.

Parmi ces institutions figureraient des établissements de santé des hauts plateaux de Minembwe, des Églises, l’Hôpital Général de Référence de Minembwe, des universités, des écoles primaires et secondaires, ainsi que la Radio Tuungane de Minembwe.

Les avocats représentant les plaignants affirment également avoir remis à la CPI une liste de personnes qui auraient été contraintes de fuir leurs domiciles, détenues arbitrairement, torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements et d’atteintes à leur dignité.

Si ces allégations devaient faire l’objet d’une enquête, celle-ci nécessiterait notamment la collecte d’éléments de preuve indépendants, l’identification des personnes impliquées, la détermination du degré de responsabilité de chacun et l’examen de la qualification juridique des faits au regard des crimes relevant de la compétence de la CPI.

Les Banyamulenge ont également évoqué le massacre de Gatumba, au Burundi, où des réfugiés banyamulenge avaient été attaqués dans une opération visant à les exterminer en 2004. Ils présentent cet événement comme un autre épisode majeur ayant profondément marqué l’histoire de leur communauté.

Selon eux, leur démarche auprès de la CPI vise à faire entendre la voix des personnes qui affirment avoir été victimes d’exactions et à faire en sorte que les événements dénoncés ne soient pas considérés uniquement comme de simples problèmes sécuritaires ou comme des conséquences de conflits politiques, mais qu’ils soient également examinés à la lumière du droit pénal international applicable aux crimes les plus graves.

À ce stade, l’élément essentiel demeure que les documents et les allégations transmis au Bureau du Procureur doivent d’abord faire l’objet d’un examen. La CPI indique que son Bureau du Procureur peut recevoir des informations provenant de particuliers ou de groupes, d’organisations gouvernementales ou non gouvernementales, ainsi que par d’autres voies prévues par le Statut de Rome. Cet examen initial vise notamment à déterminer s’il existe une base suffisante permettant d’envisager une étape ultérieure.

Autrement dit, le dépôt d’une plainte ne signifie pas automatiquement que la CPI a ouvert une affaire judiciaire ni qu’une personne a été reconnue coupable d’un crime. Il s’agit plutôt d’une démarche susceptible de conduire le Bureau du Procureur à examiner les informations reçues, à analyser les éléments de preuve disponibles et, si les conditions prévues par le droit applicable sont réunies, à décider de la suite à donner au dossier.

À La Haye, des représentants des Banyamulenge considèrent cette démarche comme une nouvelle étape dans leur quête de justice pour les personnes qui affirment avoir été victimes d’exactions à Minembwe et dans d’autres zones touchées par les conflits dans l’est de la RDC.

Ils demandent au Bureau du Procureur de la CPI d’examiner avec diligence les documents, témoignages et autres éléments de preuve qui lui ont été transmis, afin de déterminer s’ils présentent une base suffisante pour justifier l’ouverture d’une enquête sur les crimes allégués.

Si la CPI devait conclure que les éléments disponibles répondent aux exigences prévues par le droit international, cette démarche pourrait ouvrir une nouvelle phase d’examen de la responsabilité éventuelle de personnes physiques et d’institutions qui auraient pu être impliquées dans les actes dénoncés contre les populations banyamulenge.

Le dépôt de ces plaintes à La Haye constitue ainsi une nouvelle étape dans la démarche engagée par les représentants des Banyamulenge pour obtenir justice en faveur de ceux qui affirment avoir été victimes d’exactions, alors que l’attention des observateurs de la situation dans l’est de la RDC demeure tournée vers la CPI et la manière dont son Bureau du Procureur donnera suite aux nouvelles allégations qui lui ont été soumises.

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