RDC : Constant Mutamba encourt 15 ans de travaux forcés — le ministère public révèle la destination de plusieurs millions de dollars d’indemnisation

Le ministère public en République démocratique du Congo (RDC) a requis la condamnation de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, à une peine de 15 ans de travaux forcés, l’accusant notamment de mauvaise gestion et de détournement de fonds publics.

Cette réquisition a été formulée dans le cadre du procès opposant Constant Mutamba à Chancard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), une structure mise en place pour assurer l’indemnisation des personnes considérées comme ayant subi les conséquences des conflits.

L’affaire porte notamment sur la gestion des fonds versés à la RDC au titre des réparations accordées par l’Ouganda, à la suite d’un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Selon les informations rapportées, l’Ouganda s’était engagé à verser à la RDC une somme de 65 millions de dollars américains sur une période de cinq ans, dans le cadre de l’exécution de la décision de la CIJ ordonnant des réparations pour les dommages liés à ses activités en République démocratique du Congo.

Le ministère public estime que la gestion de ces fonds aurait été entachée de plusieurs irrégularités, notamment à travers des contrats publics dont les modalités n’auraient pas été suffisamment transparentes, ainsi que des versements effectués au profit de personnes ou d’organisations qui, selon l’accusation, ne remplissaient pas les conditions requises pour bénéficier de ces indemnisations.

Dans son réquisitoire, le ministère public reproche à Constant Mutamba d’avoir joué un rôle important dans la préparation et la supervision du mécanisme à travers lequel ces fonds ont été utilisés.

Selon l’accusation, près de 30 millions de dollars étaient destinés à l’indemnisation ou à l’assistance des personnes ayant légalement droit à ces réparations. Toutefois, une partie de ces ressources aurait été attribuée à des personnes et à des structures qui, selon le ministère public, n’étaient pas habilitées à les recevoir.

Parmi les dépenses évoquées par l’accusation figurent notamment près de 200 000 dollars américains versés à l’Assemblée provinciale de Kisangani, ainsi que plus d’un million de dollars consacrés à la préparation et à la production de contenus audiovisuels, notamment des émissions ou des documentaires.

Le ministère public a également contesté les modalités selon lesquelles certaines indemnisations auraient été accordées, estimant que les montants versés étaient disproportionnés par rapport à ce qui devait être considéré comme une réparation symbolique ou une assistance proportionnelle aux dommages subis.

Sur la base de ces accusations, le ministère public a donc requis à l’encontre de Constant Mutamba une peine de 15 ans de travaux forcés.

Il convient toutefois de distinguer clairement la réquisition du ministère public de la décision judiciaire. À ce stade, les 15 ans de travaux forcés constituent une peine requise par l’accusation et non une condamnation définitive prononcée par le tribunal.

Le dossier indique également que Constant Mutamba n’a pas participé à certaines étapes de la procédure. Il se trouve par ailleurs déjà en détention dans le cadre d’une peine de trois ans prononcée à la suite de sa condamnation dans une autre affaire liée à la gestion des biens publics.

Concernant Chancard Bolukola, ancien responsable du FRIVAO, ses avocats ont rejeté les accusations formulées par le ministère public.

La défense soutient que les charges présentées reposeraient sur des informations insuffisamment étayées par des preuves, ainsi que sur des déclarations et des interprétations plutôt que sur des éléments matériels suffisamment probants.

Les avocats de Bolukola ont également affirmé que leur client n’aurait fait qu’exécuter les instructions reçues de sa hiérarchie, notamment celles de Didace Mituato, présenté comme son supérieur dans le cadre de ses fonctions.

Cette affaire figure parmi les dossiers judiciaires particulièrement suivis en RDC, en raison des montants financiers concernés et des interrogations qu’elle soulève sur la gestion des fonds destinés à indemniser les victimes des conflits.

À ce stade, la décision finale appartient à la juridiction compétente, qui devra examiner l’ensemble des éléments produits par l’accusation et la défense avant de rendre son jugement.

Constant Mutamba et Chancard Bolukola demeurent donc présumés innocents jusqu’à une décision judiciaire définitive.

Minembwe Capital News