Goma et Bukavu au cœur d’une nouvelle controverse : l’AFC/M23 prend une décision que Kinshasa juge illégale

Minembwe Capital News

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a une nouvelle fois dénoncé la décision de l’AFC/M23 de mettre en place les membres des comités de gestion de dix établissements publics d’enseignement supérieur et universités situés dans les villes de Goma, au Nord-Kivu, et de Bukavu, au Sud-Kivu.

Dans un communiqué publié ce lundi 10 août 2026, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a indiqué avoir pris connaissance de la décision prise par l’AFC/M23 le 7 août 2026, portant nomination de nouveaux responsables au sein de plusieurs établissements d’enseignement supérieur et universités de ces deux provinces.

Kinshasa considère cette initiative comme une « substitution illégale aux autorités de l’État » et affirme qu’aucun groupe armé ni aucune autorité ne tirant pas sa légitimité de la Constitution ne peut s’arroger le pouvoir de nommer les responsables des établissements publics.

Cette décision relance toutefois une question majeure au cœur de la crise sécuritaire et politique dans l’est de la République démocratique du Congo : lorsqu’un État ne dispose plus des moyens effectifs d’exercer son autorité dans une zone donnée, conserve-t-il la capacité de prendre et de faire appliquer toutes les décisions relatives à l’administration de cette zone ?

Les établissements concernés à Goma et Bukavu

Dans sa décision, l’AFC/M23 cite quatre établissements situés à Goma :

• l’Institut Supérieur de Commerce (ISC-Goma) ;
• l’Institut Supérieur des Techniques Médicales (ISTM-Goma) ;
• l’Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA-Goma) ;
• l’Institut Supérieur Pédagogique (ISP-Goma).

À Bukavu, la décision concerne six établissements :

• l’Institut Supérieur de Commerce (ISC-Bukavu) ;
• l’Institut Supérieur des Techniques Médicales (ISTM-Bukavu) ;
• l’Institut Supérieur Pédagogique (ISP-Bukavu) ;
• l’Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR-Bukavu) ;
• l’Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM-Bukavu) ;
• l’Université Officielle de Bukavu (UOB).

L’AFC/M23 explique que ces changements visent à mettre en place de nouveaux responsables et à pourvoir les postes restés vacants, afin de permettre à ces établissements de continuer à fonctionner dans les zones qu’elle affirme contrôler.

Kinshasa rejette catégoriquement ces changements

Le gouvernement congolais refuse de reconnaître ces nouvelles désignations.

Le ministère compétent affirme que les membres des comités de gestion régulièrement nommés conformément aux lois de la République doivent continuer à exercer leurs fonctions et que les décisions prises par l’AFC/M23 sont dépourvues de valeur juridique au regard du droit congolais.

Kinshasa a également averti les personnes qui participeraient à la mise en œuvre de ces changements qu’elles pourraient faire l’objet de sanctions conformément aux lois de la République démocratique du Congo.

Le gouvernement insiste sur le fait que le contrôle d’une partie du territoire national par un groupe armé ne confère à celui-ci ni la souveraineté de l’État ni le pouvoir de modifier les structures officielles de l’administration publique.

C’est précisément sur ce principe que Kinshasa fonde sa position selon laquelle l’AFC/M23 ne peut pas nommer les responsables des établissements publics, même lorsqu’elle exerce un contrôle sécuritaire et administratif sur certaines zones.

La légitimité juridique face au contrôle effectif du territoire

Bien que Kinshasa affirme que l’autorité légale demeure entre les mains du gouvernement central, la question prend une autre dimension lorsqu’elle est examinée sous l’angle de la réalité sur le terrain.

Lorsqu’un groupe armé exerce un contrôle effectif sur une zone donnée, assure la sécurité, met en place des structures administratives, prend des décisions concernant la vie quotidienne de la population et que les habitants sont contraints de fonctionner dans ce cadre, il se crée une forme d’autorité effective, souvent qualifiée de « de facto authority ».

Dans une telle situation, une distinction peut apparaître entre l’autorité juridiquement reconnue et l’autorité effectivement exercée sur le terrain.

C’est précisément là que se situe une partie du débat autour de l’AFC/M23, de Goma, de Bukavu et des autres zones qu’elle affirme contrôler.

Kinshasa doit-elle intervenir dans les institutions des zones qu’elle ne contrôle plus effectivement ?

Cette question peut être envisagée sous deux angles différents.

Kinshasa peut soutenir que Goma, Bukavu, Minembwe ou toute autre localité concernée font partie intégrante du territoire de la République démocratique du Congo et que la présence d’un groupe armé sur le terrain ne remet nullement en cause l’autorité constitutionnelle et la compétence des institutions de l’État.

Sur le plan juridique, cet argument demeure solide : le contrôle sécuritaire ou territorial de fait d’une zone n’est pas équivalent à la souveraineté légalement reconnue sur cette zone.

Mais, sur le plan pratique, une autre difficulté se pose.

Si l’État n’est plus en mesure de faire appliquer ses décisions sur un territoire donné, tandis que les populations et les institutions publiques sont contraintes de travailler quotidiennement avec l’autorité qui y exerce effectivement le contrôle, la multiplication de directives venant uniquement de Kinshasa peut créer une situation de double administration, de confusion et de confrontation entre autorités rivales.

Autrement dit, Kinshasa peut conserver l’autorité juridique, tandis que l’AFC/M23 peut exercer une autorité effective sur le terrain.

Une question qui dépasse Goma et Bukavu

Cette problématique ne se limite pas aux villes de Goma et de Bukavu.

Dans certaines zones du Sud-Kivu, notamment dans les territoires de Fizi et de Minembwe, le MRDP-Twirwaneho affirme également exercer depuis un certain temps un contrôle sur plusieurs localités.

Lorsque l’AFC/M23 ou d’autres acteurs armés mettent en place des structures administratives, sécuritaires ou des services dans les zones qu’ils contrôlent, la même question se pose immédiatement :

Les autorités présentes sur le terrain doivent-elles disposer des moyens nécessaires pour résoudre les problèmes immédiats de la population, ou toutes les décisions doivent-elles continuer à dépendre des instructions provenant de Kinshasa ?

Cette question ne peut être résolue simplement en affirmant que « les uns détiennent l’autorité » ou que « les autres détiennent les armes ».

L’enjeu fondamental reste la mise en place d’un mécanisme permettant d’assurer la continuité des services essentiels à la population.

Si Kinshasa affirme que les responsables désignés par l’AFC/M23 sont illégitimes, le gouvernement doit également disposer de mécanismes concrets permettant de garantir le fonctionnement des établissements concernés et la continuité des services destinés aux étudiants et au personnel.

À l’inverse, si l’AFC/M23 continue de mettre en place des structures administratives dans les zones qu’elle contrôle, tandis que Kinshasa maintient que ces structures sont illégales, la République démocratique du Congo risque de se retrouver confrontée à deux autorités concurrentes revendiquant chacune une compétence sur le même territoire.

Une telle situation pourrait avoir des conséquences importantes sur l’organisation et le fonctionnement de l’État à moyen et à long terme.

Dans le même temps, le rejet systématique des autorités effectivement présentes sur le terrain, alors que les populations doivent quotidiennement interagir avec elles, pourrait créer un vide administratif et contribuer à prolonger les tensions.

Entre autorité légale et pouvoir effectif : le dilemme de l’est congolais

La confrontation entre Kinshasa et l’AFC/M23 met ainsi en lumière l’un des problèmes les plus complexes auxquels est confrontée la République démocratique du Congo dans sa partie orientale : la différence entre l’autorité juridiquement reconnue et l’autorité effectivement exercée sur le terrain.

Cependant, si le pouvoir central de Kinshasa n’est pas en mesure de contrôler ou de faire appliquer ses décisions à Goma, Bukavu, Minembwe ou dans d’autres zones, la question de la manière dont l’autorité effective sur le terrain doit être encadrée ne peut être indéfiniment ignorée.

Le véritable enjeu n’est donc plus seulement de savoir « qui détient l’autorité ? », mais également de déterminer « qui dispose de la capacité effective de l’exercer, et comment cette autorité peut-elle être encadrée par le droit et par d’éventuels accords de paix ? »

C’est cette question qui pourrait déterminer si la République démocratique du Congo continuera à faire face à des structures de pouvoir concurrentes sur un même territoire, ou si un processus politique et diplomatique permettra de mettre en place un cadre institutionnel unique, légal et capable de répondre aux besoins de la population.

À ce stade, l’AFC/M23 n’a pas encore annoncé de réponse officielle aux déclarations du gouvernement de la République démocratique du Congo.

Sa réaction reste attendue.