L’ASADHO dénonce une détention jugée illégale en République démocratique du Congo

MINEMBWE CAPITAL NEWS (MCN)

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation de défense des droits humains en République démocratique du Congo (RDC), a rendu publique une déclaration qui relance le débat sur le fonctionnement du système judiciaire congolais. Selon l’organisation, Yusse Buluya, officier supérieur de la Police nationale congolaise (PNC) et ancien commandant du détachement chargé de la sécurité de l’ancien président Joseph Kabila, est détenu depuis trois ans au camp militaire Tshatshi, à Kinshasa, sans avoir été présenté devant un tribunal, sans avoir été officiellement informé des charges retenues contre lui, ni jugé.

Dans un communiqué signé par son président, Jean-Claude Katende, l’ASADHO affirme que Yusse Buluya est privé, depuis son arrestation, de son droit à un procès équitable. L’organisation soutient qu’il n’a jamais comparu devant une juridiction compétente, qu’il n’a pas eu la possibilité d’assurer sa défense et qu’il ne serait pas autorisé à communiquer avec sa famille ni avec ses avocats.

L’ASADHO estime que cette situation constitue une violation de la Constitution de la RDC, des lois nationales ainsi que des conventions internationales relatives à la protection des droits humains ratifiées par le pays. L’organisation souligne qu’une détention prolongée sans jugement peut être considérée comme une grave atteinte aux droits fondamentaux et s’apparenter à un déni de justice.

Cette déclaration est perçue par de nombreux observateurs comme une nouvelle dénonciation d’un problème régulièrement soulevé par les organisations de défense des droits humains : celui des détentions prolongées sans comparution devant les juridictions compétentes. Le fait que cette affaire concerne un officier supérieur de la Police nationale congolaise ravive les interrogations sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC.

Des analystes estiment qu’une détention de plus de deux ou trois ans sans procès soulève inévitablement des questions sur l’existence de preuves suffisantes à charge. En droit, toute personne a le droit d’être informée des faits qui lui sont reprochés et de bénéficier d’un procès dans un délai raisonnable.

Si le cas de Yusse Buluya est celui mis en avant par l’ASADHO, plusieurs organisations de défense des droits humains indiquent également que d’autres personnes seraient détenues depuis plus de cinq ans sans avoir été jugées. Par ailleurs, des allégations récurrentes font état de membres de la communauté banyamulenge qui seraient incarcérés depuis plus de sept ans sans avoir été présentés devant un tribunal. Ces affirmations continuent d’être relayées par certaines organisations et par des représentants de cette communauté, qui réclament des enquêtes transparentes ainsi que le respect des garanties judiciaires prévues par la loi.

L’ASADHO rappelle que le droit à un procès équitable et le droit d’être informé des accusations portées contre soi constituent des principes fondamentaux de l’État de droit. Selon l’organisation, le maintien en détention de personnes pendant de longues périodes sans jugement fragilise la confiance des citoyens dans la justice congolaise et nuit à l’image de la RDC sur la scène internationale.

L’organisation appelle le président Félix Tshisekedi à intervenir rapidement afin de garantir le respect de la loi. Elle demande que, si le ministère public dispose d’éléments de preuve contre Yusse Buluya, celui-ci soit immédiatement présenté devant un juge pour bénéficier d’un procès conforme aux règles d’une procédure équitable. À défaut de preuves suffisantes, l’ASADHO réclame sa libération sans délai.

À ce jour, le gouvernement de la République démocratique du Congo n’a publié aucun communiqué répondant aux allégations de l’ASADHO ni expliqué les raisons pour lesquelles Yusse Buluya demeure détenu au camp Tshatshi sans avoir été traduit devant une juridiction compétente.